Lorsque des personnes souhaitent acheter un appartement en Isra\u00ebl, les vendeurs peuvent demander \u00e0 l\u2019acheteur de signer un protocole d\u2019entente (zichron dvarim en h\u00e9breu). Bien qu’un m\u00e9morandum d’accord semble \u00eatre un document informel indiquant que la personne a l’intention d’acheter la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un co\u00fbt donn\u00e9 ou dans des conditions particuli\u00e8res, il est important de noter que ce document est juridiquement contraignant en Isra\u00ebl. En cons\u00e9quence, tout m\u00e9morandum d’accord concernant une transaction immobili\u00e8re doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 l’administration fiscale isra\u00e9lienne.<\/p>\n

Ce que les protocoles d’entente omettent souvent de faire, c’est d’inclure des d\u00e9tails importants sur la transaction immobili\u00e8re, auxquels les acheteurs ne s’attendent pas souvent. Les avocats conseillent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 leurs clients de ne pas signer de protocole d’entente avec un vendeur ou un courtier, car toutes les conditions doivent \u00eatre d\u00e9finies avec un avocat afin d’\u00e9viter des probl\u00e8mes juridiques \u00e0 l’avenir.<\/p>\n

Dans toute transaction juridique li\u00e9e \u00e0 l’immobilier, le vendeur et l’acheteur ont des droits et des responsabilit\u00e9s particuliers. Il est important de faire appel \u00e0 une assistance juridique, pour l’acheteur et le vendeur, afin de garantir que l’avocat travaille dans votre int\u00e9r\u00eat particulier et que toutes les r\u00e9glementations et sp\u00e9cifications appropri\u00e9es sont suivies.<\/p>\n

Quand un protocole d’accord en Isra\u00ebl peut-il \u00eatre utilis\u00e9?<\/h3>\n

Si les parties sont press\u00e9es et souhaitent obtenir l\u2019achat avant la signature du contrat formel pour des raisons particuli\u00e8res, elles ne devraient alors signer un protocole d\u2019entente en Isra\u00ebl qu’apr\u00e8s avoir consult\u00e9 un avocat.<\/p>\n